Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 10 mai 2023

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société CUL DE COCHON sur le site internet culdecochon.monthlee.fr (le « Site »).

Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (« les Acheteurs ») d’acquérir différents biens de consommation courante, de différentes natures (y compris sandwichs, plats, plateaux de charcuterie et/ou de fromage), mis en vente sur le Site (les « Produits ») sous forme de box et via un abonnement (l’« Abonnement»). L’Abonnement permet à l’Acheteur de recevoir mensuellement les Produits pour la période prévue à l’article « Durée ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CUL DE COCHON.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par lasociété CUL DE COCHON, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 602 058 281, dont le siège social est situé 78 PLACE SAINT-JACQUES 75014 PARIS (la « Société»), qui propose les Produits à la vente.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 78 PLACE SAINT-JACQUES 75014 PARIS

Téléphone : 01 43 25 63 41 (prix d’un appel local)

Adresse électronique : contact@culdecochon.com

3. Conditions d’accès au Site et acceptation des conditions générales

3.1 Conditions d’accès au Site

(i) L’Acheteur est :

o une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ; ou

o une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom de l’Acheteur et pour son compte.

(ii) L’Acheteur a la qualité de :

o consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« Acheteur Consommateur ») ;

o professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (« Acheteur Professionnel »).

3.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Souscription à l’Abonnement

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5. Durée

L’Acheteur pourra choisir de souscrire à :

o Un Abonnement renouvelable tacitement. Dans cette hypothèse, L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale indiquée sur le Site.

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article« Fin de l’Abonnement ».

o Un Abonnement à durée déterminée. Dans cette hypothèse, l’Abonnement sera souscrit pour la durée précisée sur le Site et prendra fin à son issue. .

L’Acheteur pourra sélectionner l’Abonnement souhaité directement sur le Site.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix de vente de l’Abonnement sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de l’Abonnement. Le montant des frais de livraison applicables sont également indiqués sur le Site.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

6.2 Modalités de facturation et de paiement de la Société

Pour l’Abonnement renouvelable tacitement , la Société adresse à l’Acheteur une facture par Période par tout moyen utile.

Pour l’Abonnement à durée déterminée la Société adresse à l’Acheteur des factures mensuelles par tout moyen utile. .

Le paiement de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé en ligne précisé sur le Site.

L’Acheteur garantit à la Société disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

6.3 Conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de facturer à son profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal pour les Consommateurs Professionnels, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

7. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

8. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques des Produits proposés à l’Abonnement.

L’Acheteur reconnaît et accepte que les photographies et les descriptions des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont reproduites qu’à titre indicatif et n’ont vocation qu’à illustrer le type de produits proposés via l’Abonnement. . Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément..

Par exemple, si l’Acheteur souscrit à un abonnement auprès d’un fleuriste, il ne recevra pas forcément le bouquet reproduit sur le Site.

L’Acheteur peut sélectionner directement sur le Site le nombre de Produits qu’il souhaite recevoir par mois.

9. Livraison

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose pas la livraison des Produits.

10. Droit de rétractation

L’Acheteur Consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception de la première box, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.

L’Acheteur Consommateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Par exception à ce qui précède, l’Acheteur Consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation si les Produits fournis par la Société sont des biens :

- confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur Consommateur ou nettement personnalisés ;

- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

11. Garanties légales

L’Acheteur Consommateur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur Consommateur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur Consommateur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur Consommateur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société remboursera à l’Acheteur Consommateur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Rappel des dispositions du Code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ( article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application desarticles 1641 à 1649 du code civil , pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Obligations des Acheteurs

12.1Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

12.2Les Acheteurs devront conserver les Produits conformément aux modalités de conservation communiquées par la Société.

12.3Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

12.4Par ailleurs, toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.

12.5En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

13. Limitation de responsabilité de la Société

13.1La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.2La Société ne saurait être tenue responsable pour tout dommage n’ayant pas pour origine les Produits ou issu d’une mauvaise conservation ou utilisation des Produits par l’Acheteur ou toute personne à laquelle l’Acheteur a confié les Produits.

13.3La Sociéténe pourra également être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

13.4En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Pour les Acheteurs Professionnels, la responsabilité de la Société sera limitée au montant de l’Abonnement.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

La Société s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Société, accessible ici.

16. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Fin de l’Abonnement

Si l’Acheteur a souscrit à un Abonnement avec renouvellement tacite , l’Abonnement doit être dénoncé au plus tard :

o 2 jours avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est mensuel ;

o 1 semaine avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est trimestriel ;

o 2 semaines avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est semestriel ;

o 1 mois avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est annuel.

comme suit :

o en adressant à la Société un courriel à l’adresse support@monthlee.fr ;

o directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site.

o La Société, en adressant un email à l’Acheteur.

La résiliation sera effective dans un délai de [à compléter].

Si l’Acheteur a souscrit à un Abonnement à durée déterminée, il prendra automatiquement fin à l’issue de la période indiquée sur le Site. ,

19. Modifications des conditions générales

Pour l’Abonnement renouvelable tacitement, la Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera l’Acheteur par tout moyen écrit (et notamment par email) 15 (QUINZE) jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les conditions générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de l’Abonnement de l’Acheteur.

Si l’Acheteur n’accepte pas ces modifications, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Fin de l’Abonnement » .

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Acheteur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

22. Médiation

L’Acheteur Consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à la Société, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation .

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : steve@fsgdp.com.

23. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant l’Acheteur Professionnel et la Société, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : SASU CUL DE COCHON

Adresse : 78 Place Saint-Jacques 75014 PARIS

Téléphone : 01 43 25 63 41

Email : contact@culdecochon.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.